Autor: Gbenanmin Lidwine-Prisca TOSSA

Publicat în: Analele Universității „Alexandru Ioan Cuza” din Iași, nr. 1/2015

Disponibil online: aici.

Rezumat: Considérée comme “la bouée de secours des pénalistes dans l’océan tumultueux de la responsabilité pénale”, la capacité pénale est comparée à “un roc de dur granit” qui a fini par “s’effriter comme un château de sable”. Elle n’a pas été réellement intégrée par la doctrine, peut-être en raison de sa “faiblesse”  ou de son “immaturité conceptuelle”. On ne trouve en effet que quelques références expresses à la capacité pénale dans le Code pénal ou le Code de procédure pénale français  et roumain.

Cuvinte-cheie: capacité pénale; droit [vezi tot]